Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation mentions légales KARMA LINE

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d’Utilisation qui suivent.
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Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le Site ») : https://www.karmaline.fr

Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : La société KARMA LINE, société par actions simplifiée au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé 350 Av. J R G de la Lauzière, 13290 Aix- en-Provence immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 877 531 574, représentée par Monsieur Guillaume Paillette en sa qualité de Président.

Numéro de téléphone : +33622433136
Adresse de courrier électronique : guillaume@karmaline.fr Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Paillette Conception et réalisation : Monsieur Guillaume Paillette Hébergeur : (ci-après « l’Hébergeur ») : Studio Face Cachée

SARL STUDIO FACE CACHÉE

115 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX 13290 AIX EN PROVENCE
FRANCE
Téléphone : 0488295332
Site internet : www.studio- facecachee.com

Utilisateur : toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à
l’adresse https://www.karmaline.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’ensemble des éléments présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et non contractuel.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès
au Site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie ;

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
– modifier le contenu du Site ;

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Vous vous engagez à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@karma-line.app

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Article 7 – Collecte de données
L’Utilisateur est informé de ce que la société KARMA LINE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi de ses actions auprès des associations et des résolutions et contenus proposés aux Utilisateurs proposés via sa plateforme ainsi que la prospection.

Les données à caractère personnel ainsi traitées sont enregistrées dans le fichier de la Société, et les fichiers ainsi élaborés à partir de données à caractère personnel figure au registre des traitements de la Société.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression, de limitation, d’opposabilité, de portabilité des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société KARMA LINE par courrier postal à l’adresse suivante KARMA LINE, Informatique et libertés, 350 Av. J R G de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence immatriculée au RCS de Aix-en-Provence, ou encore par mail à l’adresse contact@karma-line.app
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

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Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société KARMA LINE par contrat ou pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion la prestation et sans que l’Utilisateur n’ait à donner son autorisation.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
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Article 8 – Cookies

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Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de situés dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@karma-line.app

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